Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état B

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Cet amendement vise à refuser les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme « Sport » et de les redéployer sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cela permettrait d’augmenter les moyens financiers et humains des associations culturelles et sportives présentes dans les quartiers populaires – les quartiers prioritaires de la politique de la ville –, dont les activités sont d’utilité sociale.

Ainsi, le dispositif « Vacances apprenantes », décliné dans le plan Quartiers d’été, dont les actions ont touché près d’un jeune sur trois dans les quartiers prioritaires et qui a été prolongé pour les vacances de la Toussaint, a été apprécié par les communes bénéficiaires. Cela témoigne d’un manque, auquel il s’agit de remédier.

Cet amendement tend ainsi à octroyer une dotation supplémentaire à ces communes, qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois supérieur et leurs besoins de 30 % supérieurs à ceux des communes similaires ne possédant pas de quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cela répondrait donc – en partie seulement – à l’appel de 110 maires paru le week-end dernier.

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