Intervention de Olivier Dussopt

Je connais le sujet, M. Richard m’en ayant parlé, mais je crains que la rédaction de l’amendement – peut-être l’ai-je regardée trop rapidement – ait pour conséquence de supprimer la prise en compte de l’évolution des bases dans l’évolution de la compensation, indépendamment de la question de l’augmentation des taux, que vous souhaitez viser. Cela demanderait vérification. Nous pouvons l’examiner d’ici à l’examen du PLF.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que ce soit suffisant pour atteindre l’objectif du sénateur Richard quant aux augmentations, marginales ou non, de taux.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.