Intervention de Jean-François Husson

Je souscris à l’argumentation de notre collègue, mais je voudrais entendre M. le ministre. La situation dans laquelle se trouvent les Alpes-Maritimes pouvant se reproduire, il faut réfléchir, plus généralement, au traitement des catastrophes naturelles, comme le Sénat a commencé de le faire à la faveur d’une récente proposition de loi.

On le voit bien, en dépit de ce que le secteur assurantiel peut assumer, avec des coûts énormes qui font l’objet d’une réassurance, des sommes importantes restent à la charge des collectivités territoriales et des particuliers. Il serait donc intéressant de mener un travail, par exemple en partant du cas particulier des Alpes-Maritimes, sur le partage des dépenses entre, d’une part, les collectivités territoriales et les particuliers et, d’autre part, les assurances, pour poursuivre l’amélioration du niveau des garanties. Peut-être aussi pourrait-on imaginer un avantage fiscal permettant aux collectivités territoriales de constituer elles-mêmes une réserve assurantielle.