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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 18
Jean-Pierre Sueur :En effet !
En tout cas, si quelqu'un pouvait m'apporter la justification du maintien dans le texte d'articles pour lesquels le Parlement a voté l'habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances, je l'écouterais volontiers. En attendant, monsieur le ministre, concevez que notre incompréhension soit totale.
