Intervention de Olivier Dussopt

Comme le rapporteur général, je suis convaincu de la nécessité de créer pour l’avenir – ce n’est pas ce soir que nous le ferons – un dispositif de réserve permettant aux collectivités territoriales d’une même strate de constituer un véritable fonds de réserve et de stabilité dans les périodes où leurs recettes sont dynamiques – s’agissant des départements, ce fut le cas des DMTO pendant plusieurs années.

Un tel dispositif a été envisagé en 2014, lors du dernier accord conclu au sein de l’ADF. Seulement, ce fonds de stabilité n’a été nourri qu’à hauteur de 120 millions d’euros, alors que, dans le même temps, les DMTO augmentaient de près de 5 milliards d’euros. Nous pouvons tous convenir qu’une plus forte alimentation du fonds aurait certainement été utile pour faire face tant aux effets de la covid qu’à des événements particuliers comme ceux qu’a connus le département des Alpes-Maritimes.

Sur la forme, madame la sénatrice, il me semble, même si je m’aventure sur des terrains qui ne sont pas les miens, que votre amendement visant un prélèvement sur recettes, il relèverait mieux de la première que de la seconde partie. S’il était adopté, je ne sais pas comment nous l’intégrerions dans un tableau d’équilibre budgétaire. Mais cela relève d’une forme d’intendance, indépendamment du fonds de votre proposition.

Le Président de la République a pris des engagements à l’égard du département des Alpes-Maritimes. Nous veillerons à ce qu’ils soient tenus.

À ce stade du débat, il nous est compliqué, voire impossible, d’émettre un avis favorable sur un amendement qui, comme l’a souligné M. le rapporteur général, revient sur un dispositif de péréquation horizontale. La situation est telle qu’il faut trouver une solution en 2021, mais je ne pense pas que le prélèvement sur recettes soit la bonne solution.

Il ne s’agit donc pas d’une fin de non-recevoir sur la situation de votre département. Mais, je le répète, je ne crois pas que la méthode proposée soit la bonne. L’avis est donc défavorable.