Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit d’assurer le parallélisme des formes pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) hors Île-de-France, afin de leur garantir une bonne compensation ; une clause de retour à meilleure fortune est prévue quand les collectivités territoriales auront retrouvé des capacités financières suffisantes, avec un délai de six ans, qui permet de reconstituer le matelas nécessaire tout en assurant les dépenses habituelles.

Ces mesures de garde-fous présentent l’avantage de ne pas entamer la capacité d’adaptation à la situation rencontrée par les AOM dans le cadre des conventions que, de toute façon, elles concluront avec l’État pour pouvoir bénéficier des avances remboursables.

Ce sujet est préoccupant, dans un contexte où les recettes liées au versement mobilité par les entreprises comme celles liées aux voyageurs s’effondrent. Ce qui ne manquera pas, à mon avis, d’interroger le modèle de transports publics. En effet, peut-être un certain nombre de nos concitoyens, hors région parisienne, là où il y a moins de contraintes démographiques, se détourneront-ils en partie de l’offre de transports publics telle qu’elle est organisée aujourd’hui.