Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle, pour la clarté du débat, que le dispositif que nous proposons sera ouvert à toutes les AOM, comme le souhaitent nombre d’entre vous et nombre d’élus locaux. Les avances seront inscrites en fonctionnement, mais leur remboursement pourra être inscrit, au choix de la collectivité territoriale, en fonctionnement ou en investissement, ce qui est une facilité comptable.

Le dispositif proposé par le rapporteur général diffère de celui du Gouvernement, qui prévoit un remboursement étalé entre 2023 et 2027. À ce stade, l’écart fait que je dois donner un avis défavorable, mais, si cet amendement était adopté, j’imagine que, d’ici à la commission mixte paritaire, le débat permettrait de trouver une convergence.