Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

L’amendement du rapporteur général va dans le bon sens, mais il prouve aussi que la prise en charge des difficultés des autorités organisatrices de la mobilité sous la forme d’avances remboursables est une demi-solution, qui ne répond pas à la question.

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