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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 49
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ;
2° Au dernier alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».
La parole est à M. Éric Bocquet.
