Intervention de Pascal Savoldelli

La défense de cet amendement vaudra aussi pour l’amendement n° 39 rectifié bis, qui sera appelé en discussion dans quelques instants.

Ces deux amendements visent à soumettre à la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, les nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs de commerce en ligne.

Le débat sur la Tascom est récurrent dans cet hémicycle. De fait, personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle et de la différence de traitement fiscal entre commerces physiques et grandes entreprises du commerce en ligne – je ne citerai pas de noms, pour ne pas leur faire de publicité… En novembre dernier, d’ailleurs, le Sénat avait adopté un amendement sur ce sujet.

La disposition qui en était issue, à laquelle le Gouvernement et l’Assemblée nationale étaient hostiles, n’avait pas survécu à la commission mixte paritaire. Il est vrai qu’elle y avait été défendue mollement – je m’excuse de le dire auprès de nos collègues qui y siégeaient… Si cet amendement est adopté, j’espère que nos représentants à la commission mixte paritaire veilleront à ce que, cette année, nous ne nous fassions pas rouler dans la farine ! On ne peut pas continuer à tourner en boucle avec les mêmes débats, alors qu’une position majoritaire se dégage.

En l’occurrence, il s’agit d’une situation de concurrence inéquitable du point de vue fiscal, mais aussi du point de vue territorial – du fait de l’implantation de ces grands entrepôts. Sans parler du problème de l’artificialisation des sols, auquel certains de nos collègues sont très sensibles. Tous les éléments sont donc réunis pour l’adoption des amendements n° 40 rectifié bis et 39 rectifié bis, complémentaires de l’amendement n° 85.