Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Vous avez indiqué, madame la sénatrice, que cette mesure était l’un des éléments du dispositif d’accompagnement des redressements et des faillites que vous proposez. Le débat a eu lieu à l’Assemblée nationale : si tout le monde s’est accordé à dire qu’il fallait travailler sur ces procédures du droit des faillites, l’amendement n’a pas été adopté. Je préconise qu’il ne le soit pas ce soir non plus, car je partage l’avis de M. le rapporteur général. Toutefois, le rejet de cet amendement précis ne nous exonérera pas du travail que nous devons mener sur le droit des faillites.