Intervention de Gilbert Favreau

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Il s’agit de statuer sur un droit réduit qui est applicable sur l’île de Corse et qui, d’après les informations qui sont fournies par le ministère, ne pourrait être transféré actuellement.

Cela étant, je retire l’amendement.

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