Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Olivier Dussopt :

Je confirme, outre les difficultés de forme soulignées par M. le rapporteur général, que l’article 6 ter du PLFSS satisfait votre demande d’abaissement du seuil à 50 %. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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