Intervention de Patrice Joly

Au cours des périodes de confinement, les communes ont enregistré une perte de leurs recettes d’exploitation. Il est donc proposé de faire bénéficier les communes de moins de 5 000 habitants, qui sont les plus petites et les moins dotées financièrement, d’une dotation exceptionnelle de l’État d’un montant égal à 50 % des pertes constatées. Cette proportion tient compte de la diminution des charges éventuellement constatées durant cette période.