Intervention de Jean-François Husson

La présente disposition pose une bonne question, mais la rédaction proposée paraît problématique. En effet, elle introduit une distinction entre les petites communes et les autres, ce qui ne me semble pas pleinement justifié.

Par ailleurs, des mesures visant particulièrement les petites communes sont a priori prévues en 2021, notamment la mise en place d’une compensation de leurs pertes de DMTO.

Je demande donc le retrait de cet amendement.