Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Olivier Dussopt :

L’Assemblée nationale a effectivement adopté un amendement visant à instaurer un système de compensation des pertes de DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants. Comme vous le savez, l’attribution des DMTO est toujours décalée d’un an. Ainsi, les communes de moins de 5 000 habitants seront accompagnées spécifiquement en 2021. Je demande également le retrait de cet amendement.

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