Intervention de Olivier Dussopt

Pour un certain nombre de décisions, notamment l’octroi des PGE, les conditions, notamment de garanties, étaient incluses dans les conventions. Il s’agit donc d’un engagement qui est conventionnel à défaut d’être contractuel.

S’agissant d’autres dispositions, dès lors qu’il y a signature, il y a possibilité de reprise. Toutefois, nous constatons que les conditions ont été respectées pour l’année en cours.

Précédemment, le cas d’une compagnie aérienne a été évoqué. Celui-ci peut certes susciter des questions, mais le bonus que cette compagnie aérienne a versé correspondait à l’activité de l’exercice précédent, et non de l’exercice en cours.