Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable pour deux raisons.

La première tient à ce que, tout au long de la soirée, nous avons évoqué les dispositifs d’aide qui ont été mis en œuvre pour ce secteur. Qu’il s’agisse des prises en charge particulières, comme le chômage partiel à 100 %, des dispositifs d’exonération de cotisations, ou bien du Fonds de solidarité qui a été revu, l’effort est déjà extrêmement important, même si tout le monde sait l’ampleur des difficultés rencontrées.

La deuxième raison est beaucoup plus pratique, et j’espère que vous me le pardonnerez. En effet, les amendements que vous proposez sont relativement impraticables, dans la mesure où le recouvrement de la contribution audiovisuelle publique a déjà eu lieu. Par conséquent, il faudrait imaginer des mécanismes de remboursement, qui resteraient assez insondables et difficiles à mettre en œuvre.

Pour ces raisons de fond comme de forme, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces amendements.