Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon cher collègue, votre demande est justifiée, mais les données sont déjà disponibles, car leur publication est prévue dans le cadre du comité de suivi. Même si vous n’y siégez pas, l’information y est communiquée, de sorte que votre amendement est satisfait.

Pour cette raison, la commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

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