Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 62

Olivier Dussopt :

M. Bocquet a raison de rappeler que les demandes de rapport sont une des prérogatives du Parlement. Le Gouvernement dispose néanmoins de la possibilité de s’y opposer.

Pour ma part, je m’oppose presque systématiquement aux demandes de rapport, car je considère que le Gouvernement a le devoir absolu de répondre aux demandes d’information portées par le Parlement, dans le cadre des missions d’information, des commissions d’enquête ou des rapports parlementaires. En revanche, il n’a pas à cautionner ou à émettre un avis favorable sur une demande de rapport qui lui serait adressée.

Par conséquent, l’avis est défavorable sur cet amendement comme il le sera aussi sur l’amendement n° 62.

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