Intervention de Patrice Joly

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement prévoit également de solliciter un rapport, car au cours de l’examen du texte nous n’avons pas pu obtenir d’éléments de compensation supplémentaire, ni pour les charges que les collectivités ont assumées ni pour les recettes qu’elles ont perdues.

Or il faudra bien, à un moment donné, faire le bilan exact du coût que cette crise sanitaire a entraîné pour les collectivités locales, et mesurer le niveau des compensations apportées par l’État.

Tel est l’objet de cette demande de rapport spécifique.

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