Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l’examen de la seconde partie de ce quatrième projet de loi de finances rectificative, il est nécessaire de modifier de nouveau l’article d’équilibre, par pure coordination, pour intégrer les votes de cette assemblée intervenus lors de cette deuxième partie.
C’est l’objet d’un amendement, que le Gouvernement a déposé auprès de votre commission, pendant l’examen du texte.