Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 442

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le sous-amendement n° 442 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 312.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion