Intervention de Florence Parly

La règle budgétaire est très claire : le produit de ces cessions est versé au budget général. Il faudra donc mener un nouveau combat...

MM. Cigolotti et Roger, auteurs d'un excellent rapport sur le porte-avions de nouvelle génération, m'ont interrogée sur cet outil fondamental pour notre autonomie stratégique. Nous travaillons depuis fin 2018 à différentes options. Les arbitrages seront rendus et annoncés très prochainement.

En 2021, 261 millions d'euros seront engagés pour poursuivre les études du porte-avions de nouvelle génération. Comme nous l'avions souligné lors du débat sur la loi de programmation militaire, l'essentiel des crédits liés à la réalisation de ce porte-avions concernera la prochaine loi de programmation militaire et la suivante. Notre objectif est de disposer d'un porte-avions de nouvelle génération opérationnel en 2038, raison pour laquelle les décisions doivent être annoncées sans tarder.

Monsieur Roger, il ne m'est pas possible de vous répondre sur la durée de vie du porte-avions Charles de Gaulle. Dans sept à huit ans, après le prochain arrêt technique majeur prévu, nous aurons une meilleure idée du potentiel résiduel de ce navire. Il ne m'est pas possible de répondre aujourd'hui de façon documentée.

En ce qui concerne les ateliers de maintenance de Hop !, à Morlaix, Air France a annoncé qu'elle allait engager un plan de sauvegarde de l'emploi à l'échéance de 2023. La direction d'Air France s'est rapprochée du ministère des armées pour examiner les possibilités de reclassement dans ce bassin d'emplois. Les services de recrutement sont sensibilisés et disposés à examiner les candidatures de ceux des salariés intéressés pour intégrer le ministère des armées. Le processus en est à ses débuts.

Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, monsieur le sénateur, mais je ne connais pas l'entreprise de Quimper que vous avez mentionnée. Dans vos circonscriptions, dans vos territoires, faites savoir aux entreprises concernées que nous sommes à leur disposition. Nous sommes là pour tenter de répondre du mieux possible à leurs difficultés. C'est la raison d'être de cette équipe de la DGA. Qu'elles ne tardent pas à se manifester : différer la sollicitation des aides auxquelles on peut prétendre conduit souvent à l'aggravation des problèmes.

En ce qui concerne le ComCyber, j'ai rappelé, lors de mes deux déplacements à Rennes, les engagements que nous avons pris en termes d'effectifs dans le cadre de la loi de la loi de programmation militaire : recrutement de 1 100 cybercombattants sur la période 2019-2025 et réalisation d'un certain nombre d'infrastructures. J'ai inauguré un premier bâtiment en 2019, deux autres sont en construction pour accueillir les cybercombattants qui seront recrutés d'ici à 2025.

Le dispositif que j'ai annoncé part d'un constat simple : nous avons besoin d'une cybersécurité de bout en bout. Nos propres systèmes sont la cible régulière d'attaques en nombre croissant. Au fur et à mesure que nous renforçons nos défenses pour protéger nos systèmes souverains, les attaques des hackers se reportent sur ce qu'ils imaginent être le maillon faible, à savoir les industriels et leurs systèmes d'information. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce dispositif, particulièrement destiné aux PME les moins outillées : 4,5 millions d'euros sont dédiés à la prise en charge de 50 % des dépenses engagées par les PME pour remettre à niveau leurs systèmes d'information avec un plafond de 14 000 euros hors taxes. Nous pourrons vous fournir tous les éléments sur les entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif qu'elles ont accueilli avec beaucoup d'intérêt et de satisfaction.

Vous m'avez également interrogée sur l'opération Amitié. Je vous remercie des propos que vous avez eus pour ceux de nos militaires engagés dans cette opération. Je m'efforcerai de les leur transmettre.

Le coût de cette opération est aujourd'hui estimé à 8 millions d'euros. Ces montants ne sont pas susceptibles d'affecter en profondeur le niveau des surcoûts OPEX. Toutefois, il ne s'agit que d'une provision et je ne suis pas en mesure de vous indiquer aujourd'hui le montant définitif des opérations extérieures et des opérations Sentinelle et Résilience, car l'année 2020 n'est pas encore terminée. Nous devons tenir compte à la fois de facteurs majorants - la hausse des effectifs dédiés à l'opération Barkhane, par exemple - et minorants - la moindre utilisation de munitions dans le cadre de l'opération Chammal, les avions basés en Jordanie effectuant désormais essentiellement des opérations de reconnaissance et de surveillance. La somme de ces effets nous donnera le montant définitif des surcoûts OPEX.

La provision inscrite est importante : elle a été progressivement relevée pour atteindre 1,2 milliard d'euros, l'année dernière, en incluant la masse salariale des opérations intérieures. Rendez-vous dans quelques semaines, lorsque nous examinerons ensemble le projet de loi de finances rectificative.

Je vous remercie aussi des propos très positifs tenus à l'égard des personnels du service de santé des armées (SSA) qui n'ont compté ni leur temps ni leur coeur dans les opérations conduites lors de la première vague de cette crise sanitaire, en particulier dans le Grand-Est.

Voilà quelques jours, je me suis exprimée sur le futur du service de santé des armées pour rappeler d'abord qu'il a dû conduire, comme beaucoup d'autres services au sein de notre ministère, des restructurations extrêmement importantes et exigeantes. Nous sommes arrivés au terme de ce plan de transformation.

Je n'ai pas attendu la crise sanitaire pour prendre une première décision conservatoire : le plan SSA 2020 prévoyait d'aller plus loin, mais nous avons décidé, dès 2017, avec Geneviève Darrieussecq, de faire remonter le niveau des effectifs. Par ailleurs, nous avons consacré, de 2017 à 2020, 31 millions d'euros aux revalorisations salariales afin de rendre le SSA attractif pour les praticiens et les personnels médicaux.

Il me paraît important de tracer une feuille de route pour le SSA, en pleine adéquation avec celle de nos armées dans la loi de programmation militaire. Il s'agit d'abord de réaffirmer la finalité de ce service : répondre aux besoins médicaux de nos forces. Je le dis de manière assez solennelle, mais cela ne signifie nullement que le service de santé ne pourrait participer de nouveau à la gestion nationale d'une deuxième vague épidémique. Toutefois, la mission de ce service est de permettre à nos forces de se déployer, de combattre avec l'assurance que des médecins, des infirmiers, des auxiliaires médicaux sont au plus près de la ligne de front.

Je souhaite redéfinir la relation du service de santé des armées avec le système de santé publique. Encore une fois, il ne s'agit pas de nous soustraire, mais de rappeler que notre contribution ne peut se faire qu'à la hauteur de nos moyens. Le service de santé des armées est complémentaire du service de santé publique, mais ne peut aucunement s'y substituer. La disproportion est trop grande.

J'ai confirmé notre choix de deux grandes plateformes hospitalières militaires : une au nord, constituée des deux hôpitaux de Percy et de Bégin ; une au sud, avec les hôpitaux Laveran, à Marseille, et Sainte-Anne, à Toulon. J'ai souligné que nous continuerions d'investir dans ces hôpitaux et précisé que l'hôpital de Clermont-Tonnerre, à Brest, sera renforcé pour faire face aux besoins très spécifiques de nos marins, en particulier ceux qui participent à la force océanique.

Certains hôpitaux ont déjà commencé à se rapprocher du système de santé publique. Je souhaite que nous réengagions une discussion avec les partenaires locaux : des changements importants sont intervenus à la tête de grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Metz... Je souhaite que nous poursuivions ces transformations en lien étroit avec les territoires de santé, tout en restant attentifs à ce que les projets répondent à la satisfaction des besoins des armées.

La crise sanitaire a montré la forte complémentarité entre la médecine hospitalière et celle des forces. Il nous faut donc travailler à les rapprocher, du moins à leur permettre de mieux travailler ensemble.

Cette feuille de route va également se traduire par un effort en termes d'effectifs : nous allons augmenter de 15 % le nombre d'élèves praticiens de nos écoles. De même, 160 millions d'euros viendront compléter les ressources programmées dans la LPM, à la fois pour réinvestir dans le ravitaillement sanitaire - il est indispensable de reconstituer nos stocks après ces derniers mois -, pour améliorer notre réponse face au risque biologique, pour remettre à niveau la numérisation du système de santé des armées et pour financer des développements capacitaires. Dès 2021, 28 millions d'euros seront mobilisés, au sein de cette enveloppe de 160 millions, pour mieux répondre à la remontée en puissance du SSA.

Les programmes réalisés en coopération avec l'Allemagne, à savoir SCAF et le système terrestre MGCS, sont très actifs. Ces derniers mois, nous avons signé des accords et lancé des études sur le SCAF. La livraison de ce démonstrateur est prévue pour 2026. Il en va de même pour le char de combat du futur : ma collègue allemande et moi avons signé, en pleine crise sanitaire, le premier accord-cadre de coopération sur la phase de construction du démonstrateur du projet MGCS. L'Allemagne a notifié, en mai dernier, le premier contrat correspondant. Les choses sont en cours. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

La partie allemande se montre très attentive au bon avancement du projet de char de combat du futur, en parallèle de celui de système de combat aérien du futur. L'entreprise KNDS a vocation à jouer un rôle important au sein de ce programme d'équipements.

En ce qui concerne l'intelligence artificielle, je veux souligner combien le ministère des armées est investi sur ces questions. Nous travaillons à nous donner les moyens nécessaires, à travers l'Agence d'innovation de défense et les investissements prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, pour ne pas prendre de retard. La prise en compte de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes est un enjeu majeur.

Il s'agit également d'une question éthique, raison pour laquelle j'ai créé un comité ministériel d'éthique. Son rôle consiste à nous aider à appréhender la prise en compte de l'intelligence artificielle dans l'ensemble de nos systèmes et ses conséquences éventuelles. Plus largement, il s'agit de penser les usages des armes du futur - je pense notamment à la robotisation d'un certain nombre de systèmes d'armes. Ce comité vient de me rendre un premier rapport dont vous aurez communication très rapidement. Nous voulons qu'il contribue à nourrir ce débat nécessaire.

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que nous avons consacré, ces dernières années, une part croissante du budget aux OPEX, raison pour laquelle nous avons relevé la provision. Cette dernière n'a pas vocation à croître en 2021. Bien évidemment, tout cela peut changer en fonction du contexte international et du déploiement de nos forces.

Monsieur le président, je ne pense pas que ce soit le moment de revenir en détail sur l'opération Barkhane. Je sais que votre commission souhaiterait consacrer une audition entière à ces questions d'une très grande importance. Je suis à votre entière disposition pour évoquer l'évolution de la situation au Sahel et celle de notre engagement.