Madame la ministre, c'est un plaisir de vous accueillir devant notre commission renouvelée, même si nous ne sommes qu'un sur deux, pour respecter la distanciation sociale. Les sénateurs qui nous suivent en visioconférence pourront bien évidemment participer au débat.

Mes chers collègues, je vous suis reconnaissant de m'avoir reconduit à la présidence de cette commission, et je veux vous dire combien cette confiance m'oblige pour les trois ans qui viennent.

Avant d'aborder le budget pour 2021, je voudrais vous interroger sur les conditions de la libération de l'otage française au Mali, qui ne manquent pas de nous interpeller. La France déploie 5 100 hommes au Mali pour lutter contre le terrorisme, à la demande de cet État. Cinquante soldats français ont, hélas, laissé leur vie au Sahel, et près de 500 ont été lourdement blessés. Même s'il apparaît que nombre des prisonniers libérés ne sont pas des djihadistes, nous savons que certains d'entre eux ont participé à des attentats qui ont coûté la vie à des soldats français et maliens.

La France a-t-elle été consultée sur la liste des prisonniers libérés - si tel n'était pas le cas, ce serait très inquiétant ? Peut-on encore considérer la junte au pouvoir au Mali comme un partenaire de confiance dans la lutte contre le terrorisme ?

Nous imaginons aujourd'hui ce que ressentent les familles de nos soldats tués ou blessés par ces terroristes, et nous avons une pensée pour eux. Dans ces conditions, notre inquiétude est vive sur la situation de Barkhane.

S'agissant des questions budgétaires, je laisserai mes collègues vous interroger, me contentant de rappeler trois préoccupations fortes.

Premièrement, l'année 2021 sera l'année de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Les dernières marches sont particulièrement hautes et elles seront difficiles à gravir, a fortiori dans ce contexte d'épidémie de covid. Dans notre esprit, la LPM ne doit pas faire les frais des récents engagements de dépenses. En outre, il ne fait aucun doute pour nous qu'une loi ne peut être actualisée que par une loi. Quel est votre point de vue sur la question ? Pouvez-vous d'ores et déjà nous indiquer un calendrier ?

Deuxièmement, pourquoi le plan de relance ne comporte-t-il pas un volet de soutien à l'industrie de défense ? L'effet sur l'emploi et sur la balance extérieure est vérifié et réel. Nous avons un peu le sentiment d'un rendez-vous manqué. Les investissements prévus par la LPM l'étaient avant la pandémie, il est un peu décevant de les « recycler » aujourd'hui comme une partie du plan de relance.

Enfin, troisièmement, nous attendons les arbitrages sur le porte-avion de nouvelle génération et sur l'avenir du sous-marin nucléaire d'attaque Perle. Quand interviendront-ils ? La commande des Rafale supplémentaires par la Grèce est une bonne nouvelle pour l'Europe de la défense, mais l'industriel peut-il réellement augmenter sa cadence de production pour limiter les impacts sur l'armée de l'air française ?

Je souhaite la bienvenue aux sénatrices et sénateurs qui rejoignent la commission des affaires étrangères et des forces armées et j'ai plaisir à retrouver celles et ceux qui y siégeaient déjà. Je vous réitère mes félicitations, monsieur le président, pour la confiance que vos collègues vous ont renouvelée.

Le budget de la mission « Défense » pour 2021 est le quatrième que j'ai l'honneur de présenter devant votre commission et, pour la quatrième année consécutive, il est en hausse. De 32,2 milliards d'euros en 2017, il a augmenté de 1,8 milliard d'euros en 2018, puis de 1,7 milliard d'euros chaque année, pour s'établir à 39,2 milliards d'euros en 2021. Nos armées ont donc pu disposer de 7 milliards d'euros supplémentaires, notamment pour s'équiper en matériel moderne.

Si cette nouvelle hausse des crédits est une fierté, ce n'est pas une surprise, car elle fait partie intégrante du plan de bataille que nous avons construit ensemble, il y a deux ans, à travers la loi de programmation militaire. Le budget 2021 des armées respecte à la lettre, pour la troisième année consécutive, les engagements et la trajectoire financière de la loi de programmation militaire. C'est pour nous tous un très grand motif de satisfaction, d'autant que certains d'entre vous ont en mémoire les nombreuses lois de finances initiales qui venaient contredire, dès la deuxième année, la mise en oeuvre de la LPM.

Si je devais résumer le budget 2021 de la mission « Défense », je dirais que c'est une démonstration de constance, de confiance et de relance. Ce budget vise à donner aux armées les moyens de protéger la France et les Français, aujourd'hui comme demain, et à soutenir notre base industrielle et technologique de défense (BITD).

Ce budget 2021 traduit tout d'abord la mise en oeuvre concrète des engagements pris par le Président de la République dès 2017, qui pourraient se résumer par un mot d'ordre simple : réparer et préparer. Réparer des armées vieillissantes en remplaçant un matériel souvent très ancien, en répondant mieux aux nouveaux besoins des militaires et en remusclant des capacités affaiblies par un budget qui fut trop longtemps une variable d'ajustement au sein de l'État. Mais aussi préparer l'avenir en nous appuyant sur les nouvelles menaces et les incertitudes planant sur l'évolution des équilibres entre les puissances. L'objectif de la LPM était de redonner à la France un modèle d'armée complet.

Ce budget 2021 marque aussi, dans le contexte particulier de crise sanitaire et économique que nous connaissons, une contribution essentielle à la relance économique de notre pays. Ces 39,2 milliards d'euros bénéficieront directement aux entreprises et territoires français.

Si l'on s'en tient à la première partie de la LPM, qui couvre les années 2019 à 2023, ce sont 110 milliards d'euros qui seront injectés dans l'économie pour les seuls équipements et infrastructures, soit l'équivalent en cinq ans d'un plan de relance pour les seules questions de défense.

Par ailleurs, nous n'avons attendu ni le plan de relance ni le budget 2021 pour apporter un soutien concret et significatif à notre économie, en particulier à notre BITD. Les commandes du ministère des armées, dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique, ont ainsi permis de préserver 150 emplois dans l'entreprise Sabena Technics à Dinard, spécialisée dans le maintien en condition opérationnelle aéronautique. Lors d'une visite la semaine dernière, les dirigeants m'ont fait part de leur satisfaction d'avoir été accompagnés par la task force BITD, chargée, au sein de la direction générale de l'armement (DGA), de faire le point sur la situation des entreprises stratégiques composant notre tissu industriel.

Nous sommes également engagés pour l'emploi : en 2021, le ministère des armées sera le premier recruteur de France, avec près de 27 000 embauches et la poursuite de l'effort particulier que nous avons engagé dans les domaines du renseignement et du numérique.

Si vous le voulez bien, je vais à présent détailler la répartition du budget selon les quatre axes de la LPM, à savoir le renouvellement des capacités opérationnelles des armées, l'amélioration des conditions de travail et de vie des personnels militaires et civils de la défense, la garantie de l'autonomie stratégique et, enfin, l'innovation pour répondre aux défis du futur.

S'agissant des équipements, les livraisons et les commandes se poursuivront pour moderniser les matériels et les équipements lourds : deux tiers de la hausse du budget pour 2021 seront consacrés aux programmes d'armement majeurs.

En matière d'amélioration des conditions de travail et de vie des personnels, nous allons affecter 38 millions d'euros au lancement de la nouvelle politique de rémunération des militaires, qui vise à réformer en profondeur le système extrêmement complexe de la solde des militaires, dans un but de simplification, mais aussi de meilleure prise en compte des aspects sociaux.

Nous consacrerons également 237 millions d'euros à l'amélioration des conditions d'hébergement des militaires et nous poursuivrons le plan de renouvellement des petits équipements - fusils HK 416, gilets pare-balles de nouvelle génération, ensembles intempéries pour combattants débarqués.

J'en viens à l'accroissement des crédits dédiés au service de santé des armées. À court terme, des moyens financiers supplémentaires seront mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. Au-delà, je souhaite que le service de santé des armées soit consolidé dans sa mission première : le soutien de nos forces armées.

Le troisième pilier de la LPM, que traduit le budget pour 2021, c'est la consolidation de notre autonomie stratégique. Je pense notamment au développement de nos capacités spatiales - l'armée de l'air est devenue, tout récemment, l'armée de l'air et de l'espace. Nous y consacrerons 624 millions d'euros en 2021. De plus, nous poursuivrons le renouvellement des deux composantes, aéroportée et océanique, de la dissuasion française, pour 5 milliards d'euros en 2021.

Le dernier axe est la préparation du futur. 2021 sera l'année de la commande du démonstrateur du système de combat aérien du futur (SCAF), que nous construisons avec les Allemands et les Espagnols. Ce système devrait prendre son envol en 2026, pour être opérationnel à l'horizon de 2040. De surcroît, la préparation du futur passe par l'innovation. En 2021, nous mobiliserons près de 900 millions d'euros pour concevoir les technologies de demain. Le milliard d'euros annuel devrait être atteint, comme prévu, en 2022. L'année 2021 verra également la mise en oeuvre du nouveau fonds d'investissement Definnov, doté de 200 millions d'euros et consacré au soutien du développement de technologies duales, par le financement en fonds propres d'entreprises innovantes.

Au ministère des armées, nous sommes pleinement conscients des efforts importants consentis par les Français pour nous donner les moyens de notre mission. Nous voulons être dignes de leur confiance. Notre devoir à tous est donc de mettre en oeuvre la LPM, de veiller à sa bonne exécution dans chaque régiment, dans chaque unité, en métropole comme en outre-mer. J'y veillerai personnellement, jour après jour.

Monsieur le président, j'en viens aux questions que vous m'avez posées.

C'est un immense soulagement de voir revenir sur le sol français notre compatriote Sophie Pétronin, après quatre années de captivité. Je salue également la libération de Soumaïla Cissé, ancien chef de file de l'opposition malienne, enlevé en mars dernier alors qu'il faisait campagne.

Nous avons remercié les autorités maliennes, qui ont conçu, planifié et conduit ces opérations. En particulier, la décision de libérer des djihadistes appartient à elles seules. Elles l'ont jugée indispensable pour obtenir la libération de Soumaïla Cissé. En parallèle, notre détermination est intacte pour continuer la lutte contre le djihadisme et le terrorisme dans cette région : il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, et nos partenaires maliens et sahéliens le savent.

Ce que nous savions, c'est que les autorités maliennes étaient très déterminées à obtenir la libération de Soumaïla Cissé. Les négociations en ce sens ont été ouvertes il y a plusieurs mois par les autorités maliennes de l'époque. Les nouvelles autorités ont marqué leur détermination à les faire aboutir. Dimanche 4 octobre au soir, nous avons appris qu'un transfert de prisonniers vers Tessalit avait commencé. Puis, nous avons constaté que les négociations étaient parvenues à leur terme et permis les deux libérations dont il s'agit.

Vous évoquez également les échéances des prochains mois.

L'année 2021 sera celle de l'actualisation de la LPM : nous y travaillons. Les arbitrages sur le porte-avions Charles-de-Gaulle seront très prochainement portés à votre connaissance. Avant de nous prononcer sur l'avenir du sous-marin Perle, victime d'un incendie en juin dernier, nous attendons encore des compléments d'expertise. Ce sous-marin doit être transféré à Cherbourg au cours du dernier trimestre de cette année ; cette étape est nécessaire pour que nous puissions statuer sur sa réparabilité. À la fin de 2020, je serai en mesure de vous répondre de manière précise sur ce sujet, comme au sujet du Charles-de-Gaulle.

La commande, par la Grèce, de 18 Rafale, à savoir 6 appareils neufs et 12 d'occasion prélevés sur la flotte de l'armée de l'air - ce chiffre est un maximum -, ne remet pas en cause l'objectif que nous avons fixé ensemble : en 2025, l'armée de l'air et de l'espace doit disposer de 129 appareils. Il va de soi que les appareils prélevés seront compensés. Je commanderai donc le nombre d'avions neufs correspondant dès que la commande grecque sera passée, dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois.

Je ne peux pas vous laisser dire que les industries de défense sont les parents pauvres du plan de relance. Aucun secteur industriel ne bénéficie, depuis 2017, d'un pareil effort de remise à niveau et d'investissement.

De plus, j'ai eu l'initiative d'un plan de soutien au profit du secteur aéronautique, qui, parmi nos industries de défense, est le plus touché. Dès juin dernier, nous avons mobilisé des crédits pour passer des commandes anticipées et assurer la continuité d'un certain nombre de chaînes de production, qu'il s'agisse des grands donneurs d'ordres, des PME ou des sous-traitants.

Enfin, nous sommes au chevet de l'ensemble des entreprises concernées. Avec l'aide de la DGA, nous avons identifié plus de 1 000 entreprises qui jouent un rôle clef dans notre autonomie industrielle, et ces sociétés ont été visitées une par une. Pour plus du tiers d'entre elles, nous avons pris des mesures de remédiation, via les prêts garantis par l'État (PGE) ou le chômage partiel, en révisant les plans d'acomptage, pour abonder la trésorerie, ou encore en accélérant le paiement des factures.

Nous mobilisons toute notre attention pour que ces entreprises, en particulier les petites structures, bénéficient de tout le soutien dont elles ont besoin. Elles jouent un rôle clef pour l'emploi au sein des territoires comme dans notre chaîne de souveraineté.

La LPM est la réponse de premier ordre aux besoins des industriels de la défense. En cette période d'incertitude, ces derniers ont besoin, avant tout, de visibilité, et c'est la LPM qui la leur apporte.

Vous savez avec quelle attention vos déclarations devant la représentation nationale sont écoutées. Personnellement, comme sans doute beaucoup d'entre nous, je salue la combativité avec laquelle, depuis que vous êtes ministre des armées, vous nous présentez un budget en conformité avec la LPM. Le coeur de métier de notre commission, c'est bien de préserver strictement les engagements que ce texte traduit. Un budget de 39,2 milliards d'euros n'allait pas de soi dans le contexte actuel, et ce montant me paraît satisfaisant.

Au sujet de l'achat de Rafale par la Grèce, vous nous avez répété ce que vous aviez dit à l'Assemblée nationale. Vous pouvez compter sur notre soutien total en cas de bras de fer avec Bercy quant au reversement du produit de la vente au budget de la défense. Mais, en cas d'arbitrage défavorable, comment envisagez-vous de financer les 12 nouveaux Rafale ? Combien de temps s'écoulera entre la vente des appareils et la livraison des nouveaux avions par Dassault ? Dans l'intervalle, l'armée de l'air sera tout de même privée de 10 % de ses Rafale.

Les 6 appareils neufs achetés par la Grèce seront-ils prélevés sur la chaîne de production des appareils de la tranche 4, à livrer à l'armée d'ici à 2024 ? Enfin, serait-il possible d'accélérer la production des appareils neufs par Dassault ? La question risque de se poser de nouveau, étant donné le contrat que la France négocie actuellement avec la Croatie.

Nous ne pouvons que vous féliciter de la trajectoire budgétaire pour 2021 ; mais pouvez-vous préciser les inscriptions budgétaires dédiées au porte-avions de nouvelle génération, auquel Gilbert Roger et moi-même avons consacré un rapport au mois de juin dernier ? Un certain nombre de validations de choix technologiques devraient intervenir dans les jours qui viennent. Quel pourrait-être le calendrier pour ce projet important, très attendu par un certain nombre d'industriels ?

La Croatie compte acheter entre 8 et 12 Rafale d'occasion et ces avions seraient également prélevés sur le parc de l'armée de l'air. Cette dernière risque donc d'être privée, à ce titre, de 25 % de la capacité opérationnelle. S'agit-il de simples rumeurs ?

De plus, comment les entreprises aéronautiques en difficulté seront-elles précisément soutenues ? Je pense en particulier à Air France et à sa filiale Hop ! À Morlaix, en particulier, 276 personnes vont être licenciées. La direction d'Air France m'a dit avoir pris contact avec vous en vue de la reconversion de ce personnel. Le plan de relance contient-il des dispositions en ce sens ? En deuxième ligne, d'autres entreprises sont touchées : c'est un véritable enjeu d'aménagement du territoire.

Il y a un an, vous avez inauguré le premier bâtiment du commandement de cyberdéfense (ComCyber), près de Rennes. Vous avez prévu d'investir un budget de 200 millions d'euros entre 2019 et 2025 pour construire, sur ce site, le temple de la cyberdéfense. D'ici à 2025, deux autres bâtiments sont planifiés. Sont-ils inclus dans le budget initial ou exigeront-ils un budget supplémentaire ?

Plus largement, où en est la montée des effectifs en matière de cyberdéfense ? En concentrant nos forces « cyber » à Rennes, vous contribuez à faire émerger une cybervallée européenne, regroupant des start-up de la « cyber », des sociétés d'investissement et des universités.

Vous avez déclaré : « Le cyber, c'est une guerre permanente, silencieuse et invisible, potentiellement dévastatrice lorsqu'elle se montre au grand jour. » Nous sommes tous concernés et, pour garantir notre résilience collective, vous avez signé une convention « cyber » avec les grands maîtres d'oeuvre industriels. Vous vous êtes également inquiétée des PME qui contribuent à la défense et annoncé la création du diagnostic de la cyberdéfense (Diag Cyber). Quel budget est alloué à cette opération ? Combien de PME sont concernées ?

Au titre de l'enveloppe OPEX, environ 750 hommes, issus pour la plupart du génie, s'emploient à relever le port de Beyrouth. A-t-on une idée de la durée de ces opérations ? Le budget de 2021 prévoit-il le financement de cette mission exemplaire et emblématique ?

Hélas - on le constate souvent -, si la France n'est pas présente dans le bassin méditerranéen, en réalité, il n'y a personne. Dans notre rapport, nous nous interrogeons sur l'utilisation du Charles-de-Gaulle au-delà de 2038, notamment pour garder, sous une certaine forme, une force permanente en Méditerranée. Cette solution est-elle envisageable ?

La covid-19 a mis en exergue la nécessité de disposer d'une capacité de réaction et de résilience à la hauteur des enjeux. Les armées ont été largement mobilisées, en particulier le service de santé des armées, et notamment à Mulhouse. Je rends hommage à nos militaires, à leur efficacité et à leur capacité d'adaptation.

Pouvez-vous revenir sur la transformation intrinsèque au service de santé des armées et aux hôpitaux d'instruction des armées ? Quelle est la stratégie du service de santé des armées pour venir ponctuellement en renfort du service public hospitalier et l'aider à pallier une éventuelle pénurie de lits ?

Mon département a bénéficié d'un déploiement exceptionnel de moyens matériels et, surtout, d'hommes et femmes dévoués ; mais il faut rendre le service de santé des armées plus attractif. Comment créer des vocations, maintenir un personnel soignant militaire hautement qualifié et le fidéliser ?

En 2019, le dépassement du budget des OPEX et des missions intérieures a entraîné l'annulation de 97 millions d'euros au titre du programme 146. Ce surcoût a été financé par le ministère des armées, malgré l'article faisant appel à la solidarité interministérielle que nous avons inséré dans la LPM. Cette année, nous avons constaté le renforcement des effectifs de l'opération Barkhane, sans oublier les opérations Sentinelle et Résilience. À quel surcoût devons-nous nous attendre pour 2020 ? Quels seront les crédits touchés au sein de votre ministère ?

Notre commission est très attachée à la création du SCAF et du système de combat terrestre principal (MGCS - Main Ground Combat System). Mais, malgré l'enthousiasme manifesté côté français, les doutes sont de plus en plus visibles côté allemand. Au printemps dernier, le Bundestag a voté des crédits de développement liant le SCAF au MGCS, lequel devrait avancer plus vite. Où en sommes-nous ? Pour vous, le MGCS est-il irréversible ? Où en est la consolidation des projets de KNDS, lesquels sont intimement liés au MGCS ?

En 2016, un instructeur de l'Air Force, Gene Lee, a affronté, en simulation de combat aérien, une intelligence artificielle alpha : il n'a remporté aucune victoire. Dans le même esprit, l'Air Force Research Laboratory a prévu pour 2021 de faire combattre, en situation réelle, un chasseur, doté d'un pilote, et un drone piloté par l'intelligence artificielle. Pour Elon Musk, à terme, un chasseur piloté par un être humain n'aura aucune chance face à un chasseur piloté par une intelligence artificielle.

Nous sommes donc face à des travaux de prospective longue. Le SCAF doit être mis en service en 2040 et disposer d'une durée de vie de quarante ans. Avez-vous les moyens de faire face à de telles révolutions technologiques, au sein de l'Agence de l'innovation de défense (AID) ou de la Red Team ?

Le ministère des armées a mené l'opération Amitié au Liban, à la suite des explosions du 4 août dernier. Cette mobilisation était vitale pour le pays. Mais quel est le coût de notre intervention ? A-t-elle affecté les crédits de la mission « Défense » pour 2021 ? Les 1,7 milliard d'euros prévus pour l'année prochaine prennent-ils en compte une éventuelle remobilisation de nos armées au Moyen-Orient ?

Vous savez combien nous regrettons que les journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français de l'étranger aient été suspendues pour raisons budgétaires. Heureusement, grâce au travail du général Ménaouine, avec qui j'ai travaillé sur ce sujet en 2018, une formation en ligne devrait être proposée à compter du 1er janvier prochain - elle pourrait remplacer la JDC à l'étranger -, et je vous en remercie.

En parallèle, il faut étendre le bénéfice de la réserve citoyenne à l'international. L'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a mis en place une réserve spécifique ainsi qu'une plateforme numérique. Quel budget pourrait-on apporter à ce dossier ? Les Français de l'étranger sont essentiels au maintien et au renforcement de l'esprit de défense. Ils doivent être ramenés dans la communauté de défense.

Contrairement à ce que vous semblez laisser croire, l'opération Barkhane n'est pas sans lien avec notre présence Mali. Or, plus encore qu'avant l'été, on s'interroge quant aux résultats politiques de cette opération dans la région. Faut-il, ou non, la prolonger ? Le Parlement sera-t-il appelé à se prononcer sur ce point ?

Pour financer les douze nouveaux Rafale, nous travaillons sur les plans de paiement de la cinquième tranche, pour 30 appareils à livrer entre 2027 et 2030. L'objectif est de lisser le plus possible les impacts.

Cette commande est une excellente nouvelle pour Dassault et les 500 entreprises impliquées dans le programme Rafale - au total, 7 000 salariés sont concernés. L'objectif, c'est de retrouver des marges de manoeuvre satisfaisantes. Une redotation du programme Rafale sera peut-être nécessaire. Elle nous apparaît soutenable et nous ferons en sorte qu'elle soit la plus limitée possible.

Les 6 avions neufs destinés à la Grèce seront livrés en 2022. Pour notre armée de l'air, les 28 avions de la tranche dite « 4T2 » ont vocation à être livrés entre la fin 2022 et la fin 2024. Viendront ensuite 12 avions, qui seront commandés très bientôt et qui seront livrés en 2025.

En outre, pour éviter la réduction des capacités opérationnelles intermédiaires, nous travaillons sur la disponibilité de la flotte actuelle. Nous mobilisons des investissements considérables pour son maintien et nous préparons des contrats verticalisés, afin que la responsabilité de l'industriel soit clairement identifiée. Le contrat Ravel, formalisé avec Dassault en 2019, doit permettre d'améliorer la disponibilité à hauteur de 10 appareils en 2022.

Les prélèvements sur la flotte de notre armée de l'air doivent ainsi être neutralisés. Je suis assez confiante sur le fait que les impacts seront aussi limités que possible, aussi bien pour l'armée de l'air que pour le budget du ministère des armées.

Dassault devra probablement accélérer la production, à l'instar de ses sous-traitants. Il y a quelques mois, cette entreprise se faisait le porte-voix des craintes du secteur quant au ralentissement du rythme des commandes. Or le programme Rafale, rendu exportable il y a quelques années - c'est l'un des grands succès de la période précédente -, devient un outil très efficace pour l'exportation de nos industries d'armement. Comme le président de l'entreprise Dassault, j'en suis parfaitement consciente : il faut être à même répondre à une forte demande, émanant de l'État français comme des clients étrangers.

Madame la ministre, le produit de la vente de ces Rafale à la Grèce sera-t-il affecté au budget des armées ou au budget général ? Il serait bon que nous n'ayons pas à nous battre de nouveau pour libérer les crédits nécessaires.

La règle budgétaire est très claire : le produit de ces cessions est versé au budget général. Il faudra donc mener un nouveau combat...

MM. Cigolotti et Roger, auteurs d'un excellent rapport sur le porte-avions de nouvelle génération, m'ont interrogée sur cet outil fondamental pour notre autonomie stratégique. Nous travaillons depuis fin 2018 à différentes options. Les arbitrages seront rendus et annoncés très prochainement.

En 2021, 261 millions d'euros seront engagés pour poursuivre les études du porte-avions de nouvelle génération. Comme nous l'avions souligné lors du débat sur la loi de programmation militaire, l'essentiel des crédits liés à la réalisation de ce porte-avions concernera la prochaine loi de programmation militaire et la suivante. Notre objectif est de disposer d'un porte-avions de nouvelle génération opérationnel en 2038, raison pour laquelle les décisions doivent être annoncées sans tarder.

Monsieur Roger, il ne m'est pas possible de vous répondre sur la durée de vie du porte-avions Charles de Gaulle. Dans sept à huit ans, après le prochain arrêt technique majeur prévu, nous aurons une meilleure idée du potentiel résiduel de ce navire. Il ne m'est pas possible de répondre aujourd'hui de façon documentée.

En ce qui concerne les ateliers de maintenance de Hop !, à Morlaix, Air France a annoncé qu'elle allait engager un plan de sauvegarde de l'emploi à l'échéance de 2023. La direction d'Air France s'est rapprochée du ministère des armées pour examiner les possibilités de reclassement dans ce bassin d'emplois. Les services de recrutement sont sensibilisés et disposés à examiner les candidatures de ceux des salariés intéressés pour intégrer le ministère des armées. Le processus en est à ses débuts.

Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, monsieur le sénateur, mais je ne connais pas l'entreprise de Quimper que vous avez mentionnée. Dans vos circonscriptions, dans vos territoires, faites savoir aux entreprises concernées que nous sommes à leur disposition. Nous sommes là pour tenter de répondre du mieux possible à leurs difficultés. C'est la raison d'être de cette équipe de la DGA. Qu'elles ne tardent pas à se manifester : différer la sollicitation des aides auxquelles on peut prétendre conduit souvent à l'aggravation des problèmes.

En ce qui concerne le ComCyber, j'ai rappelé, lors de mes deux déplacements à Rennes, les engagements que nous avons pris en termes d'effectifs dans le cadre de la loi de la loi de programmation militaire : recrutement de 1 100 cybercombattants sur la période 2019-2025 et réalisation d'un certain nombre d'infrastructures. J'ai inauguré un premier bâtiment en 2019, deux autres sont en construction pour accueillir les cybercombattants qui seront recrutés d'ici à 2025.

Le dispositif que j'ai annoncé part d'un constat simple : nous avons besoin d'une cybersécurité de bout en bout. Nos propres systèmes sont la cible régulière d'attaques en nombre croissant. Au fur et à mesure que nous renforçons nos défenses pour protéger nos systèmes souverains, les attaques des hackers se reportent sur ce qu'ils imaginent être le maillon faible, à savoir les industriels et leurs systèmes d'information. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce dispositif, particulièrement destiné aux PME les moins outillées : 4,5 millions d'euros sont dédiés à la prise en charge de 50 % des dépenses engagées par les PME pour remettre à niveau leurs systèmes d'information avec un plafond de 14 000 euros hors taxes. Nous pourrons vous fournir tous les éléments sur les entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif qu'elles ont accueilli avec beaucoup d'intérêt et de satisfaction.

Vous m'avez également interrogée sur l'opération Amitié. Je vous remercie des propos que vous avez eus pour ceux de nos militaires engagés dans cette opération. Je m'efforcerai de les leur transmettre.

Le coût de cette opération est aujourd'hui estimé à 8 millions d'euros. Ces montants ne sont pas susceptibles d'affecter en profondeur le niveau des surcoûts OPEX. Toutefois, il ne s'agit que d'une provision et je ne suis pas en mesure de vous indiquer aujourd'hui le montant définitif des opérations extérieures et des opérations Sentinelle et Résilience, car l'année 2020 n'est pas encore terminée. Nous devons tenir compte à la fois de facteurs majorants - la hausse des effectifs dédiés à l'opération Barkhane, par exemple - et minorants - la moindre utilisation de munitions dans le cadre de l'opération Chammal, les avions basés en Jordanie effectuant désormais essentiellement des opérations de reconnaissance et de surveillance. La somme de ces effets nous donnera le montant définitif des surcoûts OPEX.

La provision inscrite est importante : elle a été progressivement relevée pour atteindre 1,2 milliard d'euros, l'année dernière, en incluant la masse salariale des opérations intérieures. Rendez-vous dans quelques semaines, lorsque nous examinerons ensemble le projet de loi de finances rectificative.

Je vous remercie aussi des propos très positifs tenus à l'égard des personnels du service de santé des armées (SSA) qui n'ont compté ni leur temps ni leur coeur dans les opérations conduites lors de la première vague de cette crise sanitaire, en particulier dans le Grand-Est.

Voilà quelques jours, je me suis exprimée sur le futur du service de santé des armées pour rappeler d'abord qu'il a dû conduire, comme beaucoup d'autres services au sein de notre ministère, des restructurations extrêmement importantes et exigeantes. Nous sommes arrivés au terme de ce plan de transformation.

Je n'ai pas attendu la crise sanitaire pour prendre une première décision conservatoire : le plan SSA 2020 prévoyait d'aller plus loin, mais nous avons décidé, dès 2017, avec Geneviève Darrieussecq, de faire remonter le niveau des effectifs. Par ailleurs, nous avons consacré, de 2017 à 2020, 31 millions d'euros aux revalorisations salariales afin de rendre le SSA attractif pour les praticiens et les personnels médicaux.

Il me paraît important de tracer une feuille de route pour le SSA, en pleine adéquation avec celle de nos armées dans la loi de programmation militaire. Il s'agit d'abord de réaffirmer la finalité de ce service : répondre aux besoins médicaux de nos forces. Je le dis de manière assez solennelle, mais cela ne signifie nullement que le service de santé ne pourrait participer de nouveau à la gestion nationale d'une deuxième vague épidémique. Toutefois, la mission de ce service est de permettre à nos forces de se déployer, de combattre avec l'assurance que des médecins, des infirmiers, des auxiliaires médicaux sont au plus près de la ligne de front.

Je souhaite redéfinir la relation du service de santé des armées avec le système de santé publique. Encore une fois, il ne s'agit pas de nous soustraire, mais de rappeler que notre contribution ne peut se faire qu'à la hauteur de nos moyens. Le service de santé des armées est complémentaire du service de santé publique, mais ne peut aucunement s'y substituer. La disproportion est trop grande.

J'ai confirmé notre choix de deux grandes plateformes hospitalières militaires : une au nord, constituée des deux hôpitaux de Percy et de Bégin ; une au sud, avec les hôpitaux Laveran, à Marseille, et Sainte-Anne, à Toulon. J'ai souligné que nous continuerions d'investir dans ces hôpitaux et précisé que l'hôpital de Clermont-Tonnerre, à Brest, sera renforcé pour faire face aux besoins très spécifiques de nos marins, en particulier ceux qui participent à la force océanique.

Certains hôpitaux ont déjà commencé à se rapprocher du système de santé publique. Je souhaite que nous réengagions une discussion avec les partenaires locaux : des changements importants sont intervenus à la tête de grandes villes comme Lyon, Bordeaux, Metz... Je souhaite que nous poursuivions ces transformations en lien étroit avec les territoires de santé, tout en restant attentifs à ce que les projets répondent à la satisfaction des besoins des armées.

La crise sanitaire a montré la forte complémentarité entre la médecine hospitalière et celle des forces. Il nous faut donc travailler à les rapprocher, du moins à leur permettre de mieux travailler ensemble.

Cette feuille de route va également se traduire par un effort en termes d'effectifs : nous allons augmenter de 15 % le nombre d'élèves praticiens de nos écoles. De même, 160 millions d'euros viendront compléter les ressources programmées dans la LPM, à la fois pour réinvestir dans le ravitaillement sanitaire - il est indispensable de reconstituer nos stocks après ces derniers mois -, pour améliorer notre réponse face au risque biologique, pour remettre à niveau la numérisation du système de santé des armées et pour financer des développements capacitaires. Dès 2021, 28 millions d'euros seront mobilisés, au sein de cette enveloppe de 160 millions, pour mieux répondre à la remontée en puissance du SSA.

Les programmes réalisés en coopération avec l'Allemagne, à savoir SCAF et le système terrestre MGCS, sont très actifs. Ces derniers mois, nous avons signé des accords et lancé des études sur le SCAF. La livraison de ce démonstrateur est prévue pour 2026. Il en va de même pour le char de combat du futur : ma collègue allemande et moi avons signé, en pleine crise sanitaire, le premier accord-cadre de coopération sur la phase de construction du démonstrateur du projet MGCS. L'Allemagne a notifié, en mai dernier, le premier contrat correspondant. Les choses sont en cours. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

La partie allemande se montre très attentive au bon avancement du projet de char de combat du futur, en parallèle de celui de système de combat aérien du futur. L'entreprise KNDS a vocation à jouer un rôle important au sein de ce programme d'équipements.

En ce qui concerne l'intelligence artificielle, je veux souligner combien le ministère des armées est investi sur ces questions. Nous travaillons à nous donner les moyens nécessaires, à travers l'Agence d'innovation de défense et les investissements prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, pour ne pas prendre de retard. La prise en compte de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes est un enjeu majeur.

Il s'agit également d'une question éthique, raison pour laquelle j'ai créé un comité ministériel d'éthique. Son rôle consiste à nous aider à appréhender la prise en compte de l'intelligence artificielle dans l'ensemble de nos systèmes et ses conséquences éventuelles. Plus largement, il s'agit de penser les usages des armes du futur - je pense notamment à la robotisation d'un certain nombre de systèmes d'armes. Ce comité vient de me rendre un premier rapport dont vous aurez communication très rapidement. Nous voulons qu'il contribue à nourrir ce débat nécessaire.

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que nous avons consacré, ces dernières années, une part croissante du budget aux OPEX, raison pour laquelle nous avons relevé la provision. Cette dernière n'a pas vocation à croître en 2021. Bien évidemment, tout cela peut changer en fonction du contexte international et du déploiement de nos forces.

Monsieur le président, je ne pense pas que ce soit le moment de revenir en détail sur l'opération Barkhane. Je sais que votre commission souhaiterait consacrer une audition entière à ces questions d'une très grande importance. Je suis à votre entière disposition pour évoquer l'évolution de la situation au Sahel et celle de notre engagement.

L'opération Barkhane pose beaucoup de questions. L'accueil triomphal des prisonniers libérés, organisé par Iyad Ag Ghali, terroriste le plus recherché par la France, fait froid dans le dos. J'imagine que nos soldats, ce soir, à Gao, ne sont pas très rassurés. Nous prenons acte de vos déclarations, soulignant que la France n'a pas été partie prenante dans cette libération.

Le sujet est trop important. Nous en parlerons lors d'un débat que nous essaierons de tenir prochainement. Je souhaitais simplement vous faire part de l'émotion que cette affaire suscitait au sein de notre commission : les parlementaires votent la prolongation des opérations extérieures, ce qui nous rend en quelque sorte responsables de la sécurité de ces femmes et de ces hommes. Savoir qu'une partie de ces terroristes avérés est de nouveau en liberté et qu'ils sont accueillis triomphalement par M. Ag Ghali ne nous rassure pas.

Je voulais répondre à Mme Garriaud-Maylam : les Français de l'étranger ont toute légitimité pour rejoindre la réserve citoyenne, réserve bénévole, destinée à renforcer l'esprit de défense et le lien armée-nation. Nous devons nous efforcer de faciliter leur engagement. C'est aussi le rôle de nos attachés de défense. Nous y travaillons et la ministre déléguée veillera à donner un contenu concret à cette intention.

Merci, madame la ministre, de cette première intervention qui nous fait entrer dans l'examen de votre budget.

Je retiens plusieurs éléments positifs : stabilisation du système de rémunération, feuille de route du SSA, respect des rythmes de livraison des équipements, soutien aux petites et moyennes entreprises - et c'est justement le tissu industriel des sous-traitants qui nous inquiète, chaque retard créant des difficultés.

Nous regarderons de près la question du produit de la vente des Rafale. J'aurais souhaité qu'un compte d'affectation spéciale soit créé. Nous serons à vos côtés pour faire en sorte que ces crédits vous reviennent et qu'on ne reparte pas à l'assaut de sommes qui vous sont absolument nécessaires pour reconfigurer nos forces aériennes.

Nous pouvons encore nous déplacer sur les installations militaires. Vous allez bénéficier de la plus grande attention de notre part. Nous allons rencontrer les forces armées là où elles se trouvent, y compris les forces prépositionnées et les forces de souveraineté pour leur manifester le soutien du Parlement et singulièrement celui du Sénat dans les missions tout à fait difficiles qu'elles accomplissent avec des matériels souvent encore trop obsolètes.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 18 h 35.