Intervention de Esther Benbassa

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, qui n’est pas là !

Dans un rapport en date du 12 novembre dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a dénoncé le caractère liberticide de la proposition de loi « sécurité globale », dont l’examen a débuté hier à l’Assemblée. Il y pointe des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.

Nous voilà en contradiction avec la Déclaration des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme. Vous en conviendrez, ce n’est pas un honneur !

Le rapport insiste notamment sur l’article 24, qui vise à interdire la diffusion d’images d’agents des forces de l’ordre non floutées, assortie d’une sanction de 45 000 euros d’amende et d’une peine d’un an de prison. Combien de violences policières échapperont-elles au radar de la justice ? §Que deviendra la liberté de la presse et d’informer ?

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous laisser la France se renier comme patrie des droits de l’homme en appuyant cet article auquel s’opposent les associations de défense des droits de l’homme, les démocrates de ce pays §des centaines et des centaines de personnes dans des tribunes, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ? Tout le monde s’y oppose !

Nous avons été la patrie des droits de l’homme : comment pouvons-nous nous renier à ce point ?