Intervention de Stéphane Artano

Madame la ministre chargée de l’autonomie, l’état d’urgence sanitaire autorise les préfets d’outre-mer à placer en quarantaine ou à l’isolement toute personne arrivant sur leur territoire depuis une zone de circulation du virus.

Depuis le début, j’ai défendu ardemment une sécurité sanitaire renforcée à l’entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le 7 novembre dernier, après de nombreuses sollicitations, le préfet a décidé le placement systématique en quarantaine, suivi d’un second test PCR, de toute personne arrivant sur l’archipel. Ce dispositif permet d’identifier très tôt les cas suspects, de les isoler et d’éviter la circulation du virus.

Le décret du 31 janvier 2020 prévoyait, dans sa première version, qu’une personne placée en quarantaine ou en isolement et pour qui le télétravail était impossible était prise en charge financièrement par l’assurance maladie au titre d’un arrêt de travail dérogatoire.

Lors de cette seconde vague épidémique, la situation d’isolement ou de quarantaine n’est plus visée par la nouvelle version du décret. Je pense qu’il s’agit d’un oubli juridique. Il n’empêche que celui-ci expose financièrement les personnes placées en quarantaine et pour qui le télétravail n’est pas possible, lesquelles devront assumer sur leurs deniers personnels ces périodes d’inactivité.

L’analyse juridique de la Caisse de prévoyance sociale démontre qu’elle ne disposerait pas des outils juridiques légaux pour répondre à cette situation. Elle reste toutefois dans l’attente de consignes nationales qui permettraient de débloquer la situation.

À ce titre, je souhaite que le Gouvernement réactive le dispositif d’arrêt de travail dérogatoire pour toute personne placée en quarantaine ou à l’isolement à son arrivée en outre-mer et pour qui le télétravail est impossible. Ma demande vaut pour Saint-Pierre-et-Miquelon, mais également pour l’ensemble de l’outre-mer.