Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur les prérogatives d’ingénierie au sein de l’ANCT. Il s’agit bien évidemment d’une question centrale pour nos territoires.

Vous avez raison de le souligner, cette notion de diffusion et de partage est primordiale, notamment grâce à la centralisation des moyens d’ingénierie publique et la diffusion des bonnes pratiques par un retour d’expérience sur l’espace « projet ».

La loi créant l’ANCT a donné à cette dernière la mission de « faciliter l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique qu’elle recense […]. »

La disponibilité des ressources en ingénierie est aujourd’hui extrêmement morcelée et inégalement accessible sur le territoire. Les acteurs sont nombreux. Ils proposent des aides financières, des dispositifs d’accompagnement et une expertise qui sont souvent difficiles à identifier pour les porteurs de projets, surtout les plus petits d’entre eux.

De ce fait, différentes plateformes ont été développées. Elles impliquent des acteurs variés – l’État, les collectivités, des associations et des opérateurs –, pour diffuser les outils de méthode et les ressources disponibles. Il y a là des annuaires, des guides, des boîtes à outils et des sites internet consacrés à des retours d’expérience et de bonnes pratiques.

Aussi, plutôt que de développer un nouvel outil de recensement de l’ingénierie, l’ANCT a souhaité s’associer et contribuer au développement d’une plateforme existante, qui dispose des fonctionnalités utiles à la mission de l’agence. Il s’agit de la plateforme Aides-territoires, qui est développée dans le cadre de la Fabrique numérique par le ministère de la transition écologique.

C’est un portail internet qui référence les aides, qu’elles soient ou non financières, à tous les territoires. Il s’adresse aux agents des collectivités et leur permet de s’y retrouver face à la multitude d’aides publiques qui sont à leur disposition.

Elle permet de dresser rapidement un état des lieux des aides publiques disponibles sur un territoire donné, de l’échelle communale jusqu’à l’échelle nationale, d’offrir à toutes les collectivités le même niveau d’information et de faciliter et d’améliorer la communication sur les aides publiques pour ceux qui les portent.

Si vous y ajoutez les moyens locaux que nous allons mettre à disposition des collectivités – je pense en particulier aux VTA, les volontaires territoriaux en administration –, je pense que cette plateforme sera plus facile encore à manier avec le meccano qui se met en place.