Intervention de Joël Giraud

Madame la sénatrice Gatel, vous avez posé un nombre important de questions, qui sont autant d’invitations à venir vous voir dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales, pour que nous puissions en discuter plus avant – en deux minutes, il est difficile de faire le tour de vos questions !

Vous m’interrogez sur les moyens d’appui en ingénierie qui sont ceux de l’agence et sur leur rapport aux projets locaux.

Vous le savez, l’ANCT dispose, pour 2021, d’un budget de 20 millions d’euros de crédits d’ingénierie sur mesure au profit des projets locaux. Mais la plus-value de l’agence ne réside pas seulement dans ces crédits : l’ANCT est avant tout un ensemblier – j’ai employé tout à l’heure le terme de « meccano » –, qui, via ses propres personnels et les équipes du préfet dans les départements, parvient à rassembler des porteurs de projets, des apporteurs de solutions, des financeurs et des savoir-faire.

J’ai pendant longtemps été président d’un comité de massif ; j’ai donc eu l’habitude de travailler avec des gens qui sont des ensembliers des politiques publiques. Et je vous prie de croire que ce qui fonctionne dans les massifs peut parfaitement bien fonctionner en dehors de ces derniers.

L’ANCT offre également un moyen de partager des expériences, des savoirs, des réussites ou des difficultés rencontrées. L’élément financier est certes indispensable, mais il ne saurait à lui seul résumer ce qu’apporte l’agence.

S’agissant de cet accompagnement totalement sur mesure des projets des collectivités territoriales, la doctrine d’intervention de l’agence repose sur trois principes.

Premier principe : la complémentarité avec l’intervention des acteurs locaux, l’ANCT n’ayant vocation à intervenir qu’en l’absence ou en raison de l’insuffisance de ressources mobilisables localement. Pour connaître particulièrement bien, notamment, les agences créées par les conseils départementaux et les moyens qui ont été mis en œuvre dans ce cadre, je sais très bien le caractère essentiel de cette complémentarité.

La déconcentration, ensuite : c’est le préfet, délégué territorial de l’agence, qui examine en premier ressort toutes les demandes des collectivités.

Enfin – c’est l’un des piliers de l’agence –, la simplification et la coordination des acteurs : il y sera pourvu grâce à ces fameuses conventions qui seront conclues entre l’ANCT et les grands opérateurs de l’État que je citais tout à l’heure.