Intervention de Joël Bigot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe RDSE d’avoir permis la tenue de ce débat.

L’affaiblissement de l’État territorial a renforcé les inégalités en matière d’ingénierie et a contribué à ce sentiment d’abandon que, en tant qu’élus locaux, nous connaissons bien. L’ingénierie locale a souvent compensé efficacement ce retrait de l’État, mais de manière non uniforme.

Les collectivités les plus fragiles, dépourvues d’équipes et de moyens suffisants, sont amenées à se focaliser sur une logique où les dépenses d’investissement, l’ingénierie opérationnelle notamment, l’emportent sur les études en amont, alors que celles-ci permettent justement d’économiser des moyens en aval.

Face à cette situation, l’Agence nationale de la cohésion des territoires est apparue comme le remède à la désertion de l’ingénierie publique d’État.

En lieu et place du guichet unique annoncé et tant attendu par les élus locaux, l’ANCT serait une fabrique à projets à la main des préfets du département, apportant si elle le peut l’ingénierie nécessaire là où elle est défaillante. Ainsi, ce sont les territoires les plus vulnérables qui pourront bénéficier de l’ingénierie étatique, comme il est expliqué dans la feuille de route pour 2020 en date du 17 juin dernier.

Pour le moment, l’ANCT est, pour les élus, une espérance davantage qu’une réalité concrète, mais une espérance tout de même. Le programme Petites villes de demain vient tout juste d’être lancé, les comités locaux s’organisent, des « contrats de relance et de développement écologique » ont été promis par le Premier ministre lors du deuxième comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu samedi dernier.

Toutefois, concrètement, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser quelle complémentarité vous envisagez entre l’ingénierie locale et l’ingénierie nationale ? Va-t-il y avoir une contractualisation, une labellisation, une mutualisation ? L’ANCT sera-t-elle bientôt en capacité de fournir aux élus une cartographie exhaustive de tous les moyens d’ingénierie publique, au sens large du terme ?

Enfin – c’est le nerf de la guerre –, qui décidera, en dernier ressort, d’attribuer les crédits ? L’ANCT ? La direction générale des collectivités locales (DGCL) ? Les comités locaux de cohésion territoriale ? Les comités régionaux des financeurs ?

Voilà des questions simples, que se posent les élus et qui appellent des réponses simples.