Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Bigot, vous m’interrogez essentiellement sur l’articulation concrète entre l’offre d’ingénierie proposée par l’ANCT et l’ingénierie locale.

Dans plusieurs départements, je le disais, ont été déployés des dispositifs d’ingénierie ou d’appui à l’ingénierie au profit des collectivités ; je pense par exemple à toutes les agences techniques départementales, mais aussi aux services, déjà en fonction dans plusieurs collectivités, qui réalisent ces missions dans des domaines parfois très larges.

Cette dynamique d’ingénierie territoriale réaffirme notamment la place du département – vous avez en face de vous un membre du Gouvernement qui est plutôt départementaliste, parce qu’il est issu d’un territoire rural – dans son rôle d’assistance technique aux collectivités territoriales.

L’offre de l’ANCT – je l’ai dit tout à l’heure à Mme Gatel, mais je le répète volontiers – n’a vraiment pas vocation à entrer en concurrence avec l’existant, au contraire : sa vocation est d’être complémentaire. C’est pourquoi chaque préfet de département arrête lui-même la composition des comités locaux de cohésion territoriale : il a la possibilité d’y intégrer tout acteur susceptible d’y apporter des compétences, un savoir, une expérience, afin de favoriser les mutualisations lorsqu’elles sont possibles – et elles sont possibles dans nombre de cas.

Il faut s’assurer qu’une collectivité qui a un besoin auquel il peut aisément être répondu avec des moyens existants localement ne passe pas à côté faute d’en avoir eu connaissance ; en effet, cela arrive. Il s’agit aussi de permettre aux dispositifs existants d’être pleinement mis en œuvre.

Ainsi, je le répète, la complémentarité avec l’ingénierie locale est constamment recherchée : l’ANCT propose une offre de services d’ingénierie sur mesure, qui n’est activée que lorsque l’offre d’ingénierie disponible localement ne suffit pas.

Elle est, en ce sens, particulièrement équitable : les départements qui n’ont pas été en mesure de mettre cette ingénierie en œuvre pour des raisons par exemple financières pourront bénéficier de compléments émanant de l’ANCT, qui prendra ainsi en compte l’ingénierie disponible auprès de ses opérateurs partenaires, l’ANAH, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, l’Agence de la transition écologique, ou Ademe, le Cerema, la Banque des territoires, mais aussi l’ingénierie proposée par les collectivités territoriales.

Permettre le parfait déploiement de l’offre existante localement et assurer la bonne connaissance des dispositifs existants : voilà les conditions d’interaction entre l’ingénierie déployée par l’agence, d’une part, et l’ingénierie locale, d’autre part.