Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Prince, il y a, dans les dispositions qui ont déjà été votées par votre assemblée, des mesures relatives notamment à ce qu’on appelle le « compte covid », à savoir l’étalement des dépenses sur cinq ans, permettant – je le précise, même si cela n’a pas de rapport direct avec l’ANCT – de donner une réponse partielle aux questions que vous posez.

Plus globalement, vous m’interrogez pour savoir si l’ANCT va mettre en place un dispositif d’aide aux collectivités dans le domaine de la lutte contre le risque épidémique.

C’est l’occasion pour moi de rappeler que, en tant qu’autorité de coordination interfonds, l’ANCT a en charge le pilotage et la conduite des travaux visant à réunir les conditions d’une « opérationnalisation » en France des propositions de la Commission européenne et à faciliter ainsi la mobilisation des fonds européens, en réponse à la crise de la covid-19, notamment par l’identification des besoins qui sont remontés des territoires et par la recherche de solutions opérationnelles.

C’est donc bien par le biais de l’ANCT que ce dispositif trouve à s’appliquer, et vous avez raison de poser cette question, qui est originale dans le cadre de cette discussion, de sorte que nous puissions y répondre.

À la suite de la propagation de l’épidémie de covid-19 en France et en Europe, plusieurs niveaux se sont mobilisés pour répondre aux enjeux liés à la mise en œuvre des fonds européens.

Je citerai notamment le Feder, le Fonds européen de développement régional : le règlement européen du 30 mars 2020 autorise le soutien des investissements nécessaires au renforcement des capacités de réaction aux crises dans le domaine sanitaire. Le financement des dispositifs médicaux et des matériels de protection peut également faire l’objet d’un soutien de la part du FSE, le Fonds social européen : de nombreuses réponses ont été apportées, en lien avec des remontées de terrain coordonnées par l’ANCT.

En tant qu’autorité de coordination, l’agence a conduit tous ses travaux en collaboration avec Régions de France, avec les autorités de gestion des fonds européens et avec les services de l’État qui étaient directement concernés par ces fonds. Un dialogue en temps réel avec les services de la Commission a permis de bien faire remonter les problématiques et permet aujourd’hui de financer un certain nombre d’opérations.