Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, je me suis effectivement déjà exprimé sur ce sujet, pour souligner la complémentarité de l’ensemble des services d’intervention et de leurs fonctions sur les territoires.

L’ANCT a aussi pour mission d’être à l’écoute des problèmes locaux, s’il apparaissait que les moyens de l’agence n’étaient pas forcément utilisés à bon escient. Je vous invite à pousser la porte du secrétariat d’État : nous pourrions alors engager le dialogue et tirer les choses au clair s’il advenait localement un raté, ce qui n’est pas exclu, car rien n’est parfait dans ce monde, sans quoi nous ne serions pas là, ni le Gouvernement ni le Parlement, pour tenter d’y apporter une solution !

J’ai évoqué les agences départementales. Ce qui est en train d’être mis en œuvre par le Cerema, en termes de complémentarité, me semble intéressant. Le conseil d’administration du Cerema a pour stratégie d’augmenter la part de son activité destinée aux collectivités. C’est pourquoi le centre s’inscrit en appui aux actions de l’ANCT.

Dans le cadre de l’accompagnement sur mesure, le Cerema mobilise des compétences et ses personnels dans des domaines d’expertises propres qui ne sont souvent pas ceux des collectivités. Par exemple, il peut dans un premier temps accompagner les collectivités territoriales pendant trois à cinq jours maximum, sans facturer ce service. Au-delà, les interventions plus approfondies feront l’objet de convention, de cofinancement, d’appui opérationnel entre l’ANCT, le Cerema et la collectivité concernée. Et le Cerema peut supporter jusqu’à 50 % du coût des études engagées.

Idem pour le programme d’expertise sur les ponts. J’ai été élu local et je n’ignore pas quelle est la responsabilité d’un élu de terrain, qu’il soit maire ou président de département, lorsque des ponts sur son territoire sont concernés par cette problématique.

J’incite donc fortement les collectivités à utiliser les moyens du Cerema : c’est la meilleure façon de montrer que l’on fait le nécessaire quand il y a un problème et que l’on a entamé un processus vertueux.