Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, j’ai commencé à évoquer le Cerema, en réponse au précédent intervenant. Vous voulez savoir comment vont s’articuler les choses. Il s’agit effectivement d’un point important.

Le Cerema est un partenaire majeur de l’ANCT, qui est cité à trois reprises – j’y insiste – dans la loi de 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce texte précise, en particulier, que l’ANCT conclut des conventions pluriannuelles avec le Cerema, que le Cerema est représenté avec voix consultative au conseil d’administration de l’ANCT et que le comité national de coordination de l’ANCT comprend des représentants du Cerema. Sur le plan juridique, un travail législatif important a donc déjà été réalisé pour que les choses soient parfaitement en miroir l’une de l’autre.

En réalité, les échanges entre l’ANCT et le Cerema sont réguliers, car ces établissements doivent se coordonner sur de nombreux sujets d’interaction. Vous savez quelles sont les capacités d’intervention du Cerema en ingénierie. C’est une condition aussi de la capacité de l’ANCT à agir au profit des collectivités qui nous sollicitent.

Le Cerema est l’établissement de référence pour les questions territoriales, de gestion des risques – on en sait aujourd’hui quelque chose, notamment avec les expertises menées sur le bassin de la Roya –, de mobilité, d’aménagements urbain et foncier. Il est doté de 2 600 agents, qui sont des experts particulièrement reconnus.

L’ANCT considère que l’appui apporté par le Cerema aux collectivités sera fondamental pour aider ces dernières à mener leurs politiques de développement durable et à élaborer des projets de territoire. Il existe des guides, des outils cartographiques de mise en valeur des données du territoire, des assistances territoriales, des assistances à maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, etc.

Pour ne citer qu’un seul exemple, le Cerema a conçu un outil, le Cartofriches, qui cartographie l’ensemble des friches sur le territoire. Cela permettra la création d’un fonds de réhabilitation des friches soutenu par le ministère.

Nous travaillons également à un programme pluriannuel doté de 40 millions d’euros entre l’ANCT et le Cerema, afin de mettre à la disposition des petites collectivités, comme je l’ai évoqué précédemment, une expertise sur les ouvrages d’art.

Soyez donc rassuré, monsieur le sénateur, l’établissement continuera à se développer dans le cadre de ce partenariat financier, technique et d’ingénierie, au profit des collectivités.