Intervention de Stéphane Sautarel

Au risque d’être un peu caricatural, on peut prétendre que l’ANCT, même si elle avait été annoncée lors de la conférence des territoires ici même au Sénat, est la fille du grand débat qui a suivi la crise des gilets jaunes. Elle est aussi le syndrome français de la réponse à tout problème par une création nouvelle.

On peut aussi dire que l’ANCT veut tenter de pallier le recul ancien et constant de l’État déconcentré sur nos territoires, en particulier avec la suppression de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’Atesat, évoquée par Josiane Costes, que je salue, dans son rapport.

Pour être factuel, on peut enfin rappeler que l’ANCT est aujourd’hui encore une coquille assez largement vide, ou presque, sur nos territoires.

Il est encore difficile de mobiliser des ressources de l’administration centrale et des opérateurs de l’État, trop éloignés, en complément de l’expertise des préfectures et des services déconcentrés de l’État, trop limitée. On ne peut pas réellement dire non plus que l’ingénierie locale est pleinement associée.

L’ANCT est encore trop souvent une réponse verticale et centralisée au besoin d’ingénierie territoriale. Elle répond à une ambition légitime, mais sans réels moyens humains de la part de l’État. Elle offre à l’échelle départementale un espace de concertation et de partage utile, dont il faut renforcer l’efficacité.

Elle n’associe pas assez les agences d’ingénierie départementales que les collectivités ont su mettre en place. L’accompagnement des acteurs publics locaux, l’accélération de la vision territoriale, l’identification de réels choix structurels portés par l’agence sont pourtant des nécessités. Le diagnostic est juste, mais la réponse n’est ni suffisamment pragmatique, ni partagée.

À l’heure du plan de relance au service des territoires ruraux, d’une relance qui mobilise tous les acteurs publics locaux, va-t-on enfin ajouter aux trois D annoncés le C de la confiance ?

La confiance appelle à mettre au cœur de l’ANCT les élus locaux, pour territorialiser son action et la relance, ainsi que pour confirmer l’attractivité accrue de la ruralité. Le comité local de cohésion territoriale présidé par le préfet pourrait-il ainsi, monsieur le secrétaire d’État, être coprésidé par le président du conseil départemental ?