Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Sautarel, vous m’interrogez sur le rôle que l’ANCT peut jouer dans la mise en œuvre du plan de relance sur les territoires.

Vous le savez, la philosophie du plan de relance, qui est d’apporter une réponse territorialisée à la crise, en s’appuyant sur les territoires, aussi bien s’agissant des collectivités territoriales que des services déconcentrés de l’État, est en parfaite concordance avec la démarche de l’agence. L’ANCT est l’opérateur dédié à l’accompagnement des projets des collectivités territoriales. À ce titre, elle s’impliquera pleinement dans la déclinaison territoriale du plan de relance.

Vous estimez que cette agence a un rôle trop vertical, mais elle n’a pas été créée ex nihilo : elle a été instituée pour coordonner un ensemble d’autres agences.

Je vous prie de croire qu’il est pour moi plus efficace, quand je suis obligé de rappeler un certain nombre d’opérations, notamment sur la maintenance des réseaux numériques et autres, que l’Agence du numérique soit un service de l’ANCT. C’est tout de même beaucoup plus pratique qu’auparavant, lorsque nous avions affaire à des « électrons libres ».

Plusieurs des programmes nationaux de l’Agence, dont l’action s’insère dans un cadre interministériel, seront mobilisés dans le plan de relance : Action cœur de ville, Petites villes de demain, tiers-lieux, etc.

Ces programmes pourront s’appuyer sur les crédits mobilisés dans le programme de densification et de renouvellement urbain, au travers du fonds de recyclage des friches ou des foncières, pour restructurer 6 000 commerces d’ici à 2025. Il existe donc de nombreux programmes territorialisés pour lesquels l’agence jouera pleinement et entièrement son rôle.

Symbole d’une volonté d’agir en synergie, certains présidents de conseils départementaux coprésident avec le préfet de département les instances créées localement. Je pense aux comités locaux de cohésion territoriale.

La double gouvernance sur laquelle vous m’avez interrogé à la fin de votre intervention, monsieur le sénateur, est déjà possible, et sa mise en place ne pose aucun problème particulier. Il suffit de l’élaborer de manière territoriale, en collaboration avec le conseil départemental et l’État.