Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la prise en compte des élus locaux dans l’ensemble des politiques relatives à l’ANCT. Ces derniers sont très impliqués dans la vie et les projets de l’agence, et ce à plusieurs niveaux.

Au niveau national, l’ANCT est, je le rappelle, un établissement public doté d’un conseil d’administration composé certes de représentants de l’État et de partenaires de l’agence, mais aussi d’élus. Quatre parlementaires y siègent, ainsi que dix associations d’élus : l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; l’Assemblée des départements de France (ADF) ; Régions de France ; l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ; Villes de France ; l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ; l’Association des petites villes de France (APVF) ; France Urbaine ; l’Association des maires ville et banlieue de France.

Par ailleurs, la présidence de ce conseil d’administration est exercée par une élue, Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, dont je salue également le travail.

Au niveau local, les comités locaux de cohésion territoriale, présidés par le préfet de département qui en arrête la composition, associent très largement les élus locaux afin que ces derniers participent pleinement à la gouvernance locale du dispositif ; je viens d’ailleurs de répondre à une question sur la coprésidence de certaines instances par le président du conseil départemental et le préfet de département. C’est également un bon moyen de prendre en compte les réalités locales d’un territoire.

Enfin, l’agence intervient en appui des collectivités et de leurs projets, au travers aussi bien du soutien sur mesure qui est proposé aux collectivités que des programmes nationaux d’intervention.

Elle travaille dès lors sur la base des souhaits et des besoins des élus, selon une logique d’accompagnement, et non avec la volonté d’imposer un cadre qui serait fixé depuis Paris sans prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Venant d’un territoire très spécifique, il me serait assez difficile d’accepter de défendre une politique qui serait la déclinaison d’un choix trop national !

Ainsi, l’action de l’agence s’accomplit bien par et pour les élus locaux, qui sont impliqués à chacun de ses échelons et dans chacune de ses interventions. C’est une garantie que je puis vous apporter.