Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, cher Charles Guené, si vous le voulez bien, je répondrai surtout à la question sur les outre-mer, puisque l’autre point de votre question a déjà été traité préalablement. Je me permets de le faire parce que nous nous connaissons bien ; nous partageons la paternité de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, qui date de l’époque où j’étais rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Les territoires d’outre-mer constituent une priorité pour les interventions de l’ANCT, mais il a été nécessaire de procéder à une priorisation de ses actions, en raison de l’ampleur des difficultés auxquelles ces collectivités sont confrontées – situation financière très dégradée, déficit d’ingénierie majoré, difficultés économiques et sociales accentuées par la crise de la covid –, de l’importance de leurs besoins d’accompagnement au regard des moyens tant de l’agence que de ses partenaires et de l’éloignement.

Dans les faits, les besoins d’appui à l’ingénierie concernent les différentes phases d’un projet : assistance à la maîtrise d’ouvrage, souvent très en amont, ingénierie de projet, technique, financière et juridique, appui à des opérateurs spécialisés pour le portage du projet, comme dans le champ commercial et pour les projets d’aménagement en lien avec l’habitat et le logement.

Des travaux sont en cours avec les cinq opérateurs partenaires de l’ANCT, mais également avec l’Agence française de développement (AFD), en lien étroit avec la direction générale des outre-mer (DGOM) et les territoires, afin de définir une feuille de route spécifique à l’outre-mer, fondée sur la feuille de route nationale de l’Agence, mais adaptée à la situation et aux priorités de ces territoires. En outre-mer, les interventions de l’ANCT sont conditionnées à une demande des collectivités concernées et elles donneront lieu, le cas échéant, à une convention.

Au regard de la situation et des besoins exprimés par les préfectures, quelques priorités semblent d’ores et déjà ressortir : appui à des projets prioritaires, complexes et structurants des contrats de convergence et de transformation (CCT), qui doivent faire l’objet, dans un avenant, d’une prochaine clause de revoyure ; appui à des projets relevant du plan de relance ; et, enfin, accompagnement de projets relevant des programmes nationaux territorialisés de l’ANCT, dont les programmes Action cœur de ville – et sa feuille de route pour l’outre-mer – et Petites villes de demain.