Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 23

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 91 et 166?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion