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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 24, amendement 167
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 167, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et Le Texier, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Bockel, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 3213-8 du code de la santé publique, après les mots :
n'appartenant pas à l'établissement
insérer les mots :
d'accueil du malade
La parole est à M. le ministre.
