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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 24, amendement 205
Guy Fischer, président :L'amendement n° 205, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé :
Au dernier alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots :
Les avis des deux psychiatres
par les mots :
Ces avis
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 167 et 221 ?
