Intervention de Martine Berthet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la restauration collective sert chaque année plus de 3 milliards de repas. Elle est ainsi devenue un enjeu national, à la fois social, économique et environnemental. Elle doit permettre l’accessibilité de tous aux bons produits. Les cuisines centrales ont ainsi un rôle à jouer pour faire perdurer une alimentation durable et locale, meilleure tant pour l’environnement que pour la santé, grâce à l’apport des bons nutriments.

Toutefois, pour que les cuisines centrales puissent réaliser plus de 3 milliards annuels de repas à base de produits locaux, il devient absolument nécessaire de maîtriser la destination des terrains agricoles, lorsqu’ils sont libérés, et de pouvoir les attribuer aux cultures en déficit telles que le maraîchage ou les légumes de plein champ. L’alimentation collective nécessite en effet des cultures sur de grandes surfaces, afin de répondre aux besoins quantitatifs mais aussi parce que la massification de la production permet des prix plus bas, tout en laissant aux producteurs une marge suffisante. Or, jusqu’à présent, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) répartissent les terres agricoles disponibles entre les seules exploitations déjà existantes.

Un autre problème réside dans la vente d’exploitations pour une destination agricole autre, ne nécessitant pas toutes les terres disponibles. Il devrait être possible de réaliser des préemptions partielles pour les attribuer à d’autres fins agricoles, comme les cultures de plein champ.

Enfin, il apparaît nécessaire, sur le plan de la gouvernance, de structurer et de renforcer les filières et les interfilières afin d’améliorer les questions de logistique, en faisant en sorte que tous les acteurs concernés se parlent et s’organisent.

Sur tous ces points, les départements, détenteurs de la compétence en matière d’aménagement foncier rural et de protection des espaces agricoles naturels et périurbains, semblent être la bonne échelle pour l’organisation des discussions et des arbitrages, notamment entre Safer et établissements publics fonciers locaux (EPFL), pour la destination des terrains agricoles ainsi que sur tous les sujets logistiques.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour que les conseils départementaux, au travers des PAT, soient les pilotes reconnus, légitimes et efficaces de l’organisation d’une production alimentaire locale et durable à destination des cuisines centrales ?