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Intervention de Georges Patient
Réunion du 17 novembre 2020 à 21h30
Communication relative à deux commissions mixtes paritaires
Georges Patient, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
En revanche, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
