Intervention de Jean Bizet

Aujourd’hui, le Gouvernement et les députés privilégient un accord européen, que nous appelons certes tous de nos vœux, car l’échelon européen est bien l’échelon pertinent, mais qui risque de prendre du temps. Je le rappelle souvent : l’Europe, c’est le temps long.

C’est pourquoi, au début du mois, le projet de loi a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, sur la base du texte que celle-ci avait adopté en octobre dernier en première lecture. Sans surprise, les positions sont restées les mêmes : un accord large sur la plupart des dispositions, mais un désaccord profond et tenace sur l’article 4 bis, dont la suppression a été maintenue par l’Assemblée nationale.

Nous l’avons rétabli en commission la semaine dernière, pour réaffirmer notre point de vue et souligner ainsi ce que nous considérons être une erreur d’appréciation du Gouvernement. Je ne puis imaginer qu’il s’agisse d’une posture de sa part !

Je le dis avec beaucoup de respect à votre endroit, monsieur le secrétaire d’État : entre posture et incohérence, il y a un pas que, je crois, vous avez franchi.