Intervention de Colette Mélot

Ce génie visionnaire a déjà eu raison pour ce qui concerne la protection des données personnelles, domaine dans lequel la France a fait figure de précurseur. C’est encore le cas au sujet de la taxe dite « Gafam », pour Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft.

La France est un acteur essentiel de l’Union européenne. Il est sain qu’elle ne se censure pas dans les initiatives qu’elle peut prendre, au motif que l’Union pourrait s’en saisir plus tard. Notre pays doit assumer sa place et son rôle moteur.

Les dispositions proposées par la présidente Primas sont de qualité. Elles ont d’ailleurs été votées à l’unanimité du Sénat, par mon groupe comme par les autres.

Le cyberespace est présent depuis plusieurs années dans la vie de nos concitoyens, mais la crise que nous traversons le rend encore plus prégnant. À l’heure où les Français sont appelés à télétravailler le plus possible et où le commerce en ligne devient de plus en plus incontournable, la protection du consommateur en ligne doit être une priorité.

Sur internet, le consentement, c’est-à-dire le libre choix du consommateur, n’est pas seulement un enjeu capital des transactions commerciales ; il est aussi un élément majeur de la protection des données personnelles.

Nous espérons donc que les dispositions de l’article 4 bis seront maintenues dans le texte, pour que les Français soient protégés à brève échéance, quitte, le moment venu, à faire évoluer le dispositif au vu des règles européennes.

Mon groupe soutiendra l’adoption de ce texte et la protection du libre choix du consommateur dans le cyberespace.