Intervention de Michel Canevet

Oui, malgré le travail collectif engagé, nous n’avons pas attendu que l’on se mette d’accord à l’échelle internationale. Il faut savoir être précurseur à certains moments ! Dans ce domaine, on le voit bien, tout évolue très rapidement. Si nous ne sommes pas capables de mettre en place rapidement des outils de régulation, c’est l’impasse et, comme l’a souligné André Gattolin, nous risquons non seulement de perdre des recettes, mais aussi de perdre en efficience dans cette mise en place.

Dans le domaine du numérique, on le sait, il y a le déploiement des réseaux, que j’ai évoqué précédemment, et le développement des usages.

Ces usages ne peuvent se développer que si l’on y met les moyens, en affichant une ambition numérique extrêmement forte. Cela passe, notamment, par le fait de permettre aux entreprises de poursuivre la mise au point de dispositifs digitaux, en particulier par le recours au crédit d’impôt recherche – nous avons là un outil essentiel, que nous devons manier avec souplesse.

Au sein du groupe Union Centriste, nous pensons que nous avons une place importante à prendre dans ce domaine du numérique. Mais pour cela, il faut que, au plus haut niveau de l’État, il y ait la volonté d’avancer, de réguler et d’imposer des règles du jeu extrêmement claires.

Ce fut le sens du combat mené par le Sénat sur ce texte et, comme l’ensemble de mes collègues, je ne puis que déplorer que le Gouvernement n’ait pas saisi cette chance de proposer une orientation claire, permettant de faire progresser le traitement de cette question à l’échelle internationale. Je tenais à le dire.

Cela étant, le groupe Union Centriste votera ce texte.