Intervention de Cédric O

En dépit de certains désaccords qui existent entre nous, je tiens à me garder de tout esprit polémique.

Voilà quelques jours, j’étais présent dans cet hémicycle pour l’examen d’une proposition de loi relative à la cybersécurité déposée par le groupe Union Centriste. Nous l’avons communément amendée, ce qui montre bien que le Gouvernement sait trouver des accords avec la chambre haute quand celle-ci prend des initiatives de cette sorte.

Pourquoi la majorité a-t-elle bloqué un accord en commission mixte paritaire, à l’article 4 bis, sur cette question de la régulation des terminaux ?

Madame la présidente Primas, je passerai le message au commissaire Breton. Cependant, je ne fais pas exactement la même lecture que vous de son absence de rappel… Jeudi dernier encore, je me suis entretenu avec lui particulièrement du Digital Markets Act et du Digital Services Act, qui, comme vous le savez, doivent être présentés par la Commission européenne au début du mois de décembre prochain, ce dont nous avons eu confirmation, alors qu’un certain nombre d’incertitudes subsistaient.

Vous noterez d’ailleurs que le Gouvernement, y compris après les tragiques événements qui sont survenus à Conflans-Sainte-Honorine, s’est abstenu, à ce stade, de présenter un nouveau texte, en dépit de l’urgence à réguler les contenus haineux sur internet ; nous avions eu ce débat lors de l’examen de la loi Avia. Nous aurions pu immédiatement, dans l’urgence, présenter un certain nombre de textes et décliner plusieurs mesures. Mais nous ne l’avons pas fait, en dépit du contexte, parce que nous attendons des textes européens.

Qu’il s’agisse de sujets relevant du Digital Services Act, qui porte sur les contenus, ou du Digital Markets Act, qui a pour objet la concurrence, Thierry Breton et l’ensemble des parlementaires européens, tous partis confondus, sont formels : les initiatives qui peuvent être prises isolément par la France desservent notre cause.

Vous avez cité, avec raison, l’exemple de la taxation des géants du numérique. Je ne puis qu’aller dans votre sens, mais je ne puis également que vous répéter ce que m’a dit Thierry Breton au sujet du Digital Markets Act, texte fondateur en matière de régulation pour les prochaines années.

Si les textes qui seront présentés au début de mois de décembre ne sont pas à la hauteur, je m’engage devant vous – je l’ai déjà dit à la présidente Primas – à remettre l’ouvrage sur le métier. Mais, à deux ou trois semaines de cette échéance, laissons-nous toutes les chances de réussir.