Intervention de Jean Bizet

Peut-être, mais, d’après les informations dont nous disposons, ce texte fera l’objet d’une directive, dont la transposition prendra donc un peu de temps.

À cet égard, j’imagine mal que les instances communautaires prennent autoritairement la décision d’en passer par un règlement. Cette voie est souvent beaucoup plus saine, à défaut, avouez-le, d’être très démocratique. Nous aurions pu gagner du temps, mais vous avez fait le choix d’une autre approche. Dont acte !

La commission, ainsi que le Sénat, et moi-même, à titre personnel, émettons un avis défavorable sur votre amendement.