Intervention de Pascal Clément

Réunion du 10 janvier 2007 à 21h30
Prévention de la délinquance — Article 25

Pascal Clément, garde des sceaux :

Attendez ! J'ai pris le soin de vous expliquer les choses calmement. Je comprends que la conclusion vous déplaise. Mais si vous ne voulez pas accepter ma logique, prouvez-moi que j'ai tort ! Honnêtement, je pense que vous aurez du mal.

Le choix est donc clair : je demande au législateur de nous donner la possibilité de mettre en place les précautions que la technique nous offre aujourd'hui. Je pense notamment au FIJAIS, qui n'existait pas auparavant, ainsi qu'au bracelet mobile, dont nous avons discuté à l'occasion d'un précédent débat législatif. En outre, je vous propose d'obliger le détenu en liberté conditionnelle à se rendre au commissariat tous les mois, puis progressivement tous les six mois et, s'il s'amende effectivement, tous les ans. Telles sont les mesures que je demande au Parlement d'adopter. Je trouverais grave que vous ne les souteniez pas.

Voilà l'enjeu du présent article. J'ai sans doute été un peu long, mais je tenais à montrer au Sénat les conséquences extrêmement sérieuses qu'entraînerait l'adoption des amendements de suppression déposés par les deux groupes de l'opposition.

De surcroît, notre nouveau dispositif correspond à une attente forte des Français, qui ne veulent plus voir de violeurs en série ou de violeurs récidivistes. Nous mettons en place des moyens pour cela et vous, vous voulez les supprimer.

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