Intervention de Jean-François Copé

Tout d'abord, je suis ravi d'avoir été superstitieux l'année dernière puisque ma prise de position a porté bonheur. Nous n'aurons donc pas attendu un an pour rien.

Maintenant, je prends en quelque sorte une option pour l'année prochaine, car je suis bien incapable de vous parler de ce sujet. Je ne sais d'ailleurs pas qui en serait capable, monsieur le sénateur.

Le projet ITER requiert huit ans ou dix ans de travaux. Tout le monde se doute bien que la tâche est d'une ampleur telle qu'elle va générer des investissements induits considérables. Pour autant, je vous avoue humblement que je suis aujourd'hui incapable de vous indiquer l'impact économique de ce projet, notamment du point de vue géographique. Combien de départements vont bénéficier de cette implantation ? Seront-ils au nombre de quatre, de cinq ?

Par ailleurs, quels types d'investissements seront concernés ? Quels faits générateurs seront pris en compte pour apprécier les retombées de taxe professionnelle ? Comment estimer demain qui va perdre et qui va gagner ?

Je ne suis pas du tout hostile au fait de réfléchir aux conséquences d'un tel investissement en termes de fiscalité locale ni à l'introduction d'une certaine péréquation. Mais doit-elle être départementale, régionale, nationale ? Quel écrêtement prévoir ? Je ne sais pas répondre à ces questions.

La seule expérience que nous avons provient de l'implantation de sites de nature différente - Disneyland à Marne-la-Vallée, Roissy, Orly, notamment -, à propos desquels nous pouvons étudier les effets qui se sont ensuivis.

Tout cela mérite d'être travaillé. Et cette fois, c'est non par superstition mais par esprit de bonne gouvernance que je le dis : ce sujet est énorme ; il devra faire - on s'en doute bien - l'objet d'un travail très approfondi de la part de l'État, et il faudra voir au cours des prochaines années comment tout cela s'organise.

L'amendement n° I-65 est pour moi un amendement d'appel. Monsieur Haut, je vous invite vivement à le conserver et à le proposer de nouveau régulièrement, vous ou d'autres élus de la région concernée.

Quoi qu'il en soit, quand on ouvre ce type de boîte de Pandore...